Informations légales

Section 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

1. Entreprise : followersfrancais.fr, exploité par ZENIUST SOCIAL LTD, société immatriculée au Royaume-Uni.
2. Consommateur : toute personne physique concluant une opération à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle, au sens du droit de la consommation applicable.
3. Client : le consommateur ou la personne morale qui conclut un contrat avec l’entreprise.
4. Service : les services de marketing sur les réseaux sociaux proposés par l’entreprise, notamment la fourniture d’abonnés, de J’aime, de vues et d’interactions sur différentes plateformes.
5. Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entreprise et le client dans un système de vente à distance, exclusivement au moyen de communications à distance jusqu’à sa conclusion.
6. Jour : jour calendaire.
7. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.

Section 2 - Identité de l’entreprise

ℹ️ Pour des raisons de protection des données, nous ne publions que les informations minimales légalement requises. L’adresse complète de l’entreprise est disponible sur demande auprès de notre service client.

Section 3 - Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de l’entreprise et à tout contrat de vente à distance conclu avec le client.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions est communiqué au client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entreprise indique comment les consulter.
3. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.
4. Si une disposition est totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent applicables.

Section 4 - L’offre

1. L’offre présente une description complète et précise des services, suffisamment détaillée pour permettre au client de faire un choix éclairé.
2. Tous les prix du site sont indiqués en euros (EUR) et correspondent au montant final à payer. Aucune TVA n’est facturée.
3. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entreprise.
4. L’entreprise ne garantit pas de résultats particuliers sur les plateformes sociales. L’efficacité des services peut dépendre de facteurs hors de son contrôle, notamment les changements d’algorithme et la qualité du contenu du client.
5. L’entreprise propose des services de marketing sur les réseaux sociaux et n’est ni affiliée aux plateformes concernées ni approuvée par celles-ci.

Section 5 - Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre et remplit les conditions associées.
2. Si l’offre est acceptée par voie électronique, l’entreprise en confirme rapidement la réception par le même moyen.
3. Dans les limites légales, l’entreprise peut vérifier la capacité du client à respecter ses obligations de paiement. En cas de motif raisonnable, elle peut refuser la commande ou imposer des conditions particulières.

Section 6 - Droit de rétractation

1. Selon le Consumer Rights Act 2015, le droit de rétractation est exclu lorsque le service a été entièrement exécuté à la demande du consommateur avant l’expiration du délai et que celui-ci a été informé, avant la conclusion du contrat, de la perte de ce droit.
2. En passant commande, le client consent expressément à l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
3. L’exécution commençant dès le paiement et étant souvent achevée en quelques minutes ou heures, aucun remboursement n’est possible après son commencement.

Section 7 - Prix

1. Les prix indiqués sur le site sont des prix finaux en euros (EUR). Aucune TVA n’est facturée.
2. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix. Les commandes déjà passées sont exécutées au prix applicable lors de la commande.
3. Les promotions et réductions s’appliquent pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Section 8 - Paiement

1. Le client doit payer avant l’exécution du service.
2. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire, PayPal, prélèvement SEPA, Klarna et les autres options disponibles.
3. Le client doit immédiatement signaler toute erreur dans les données de paiement transmises ou fournies.
4. Les factures sont émises sous forme numérique. Pour toute question ou modification, le client peut nous contacter à [email protected] ou via la messagerie Crisp du site.

Section 9 - Livraison et exécution

1. L’entreprise apporte le plus grand soin à l’exécution des commandes.
2. L’exécution commence dès réception du paiement.
3. Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 30 minutes, mais peut varier selon le service et des facteurs externes.
4. L’entreprise s’efforce de livrer la quantité commandée. En raison du fonctionnement des plateformes, la quantité effectivement livrée peut légèrement varier. L’entreprise cherche à limiter ces écarts.
5. L’entreprise n’est pas responsable des retards dus à des tiers, à des défaillances techniques des plateformes ou à des circonstances hors de son contrôle.

Section 10 - Obligations du client

1. Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, notamment le nom d’utilisateur.
2. Le client garantit être autorisé à commander pour le compte social indiqué.
3. Le compte concerné doit être public pour recevoir le service.
4. Le client est responsable du respect des conditions d’utilisation de la plateforme concernée.
5. Le client ne doit pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.
6. L’entreprise ne demande aucun mot de passe ni identifiant de connexion privé. Le client ne doit jamais partager ses mots de passe.

Section 11 - Responsabilité

1. L’entreprise n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des services par le client, notamment :
   • la suspension ou la fermeture du compte par la plateforme ;
   • la diminution des interactions ou des abonnés après l’exécution du service ;
   • les changements d’algorithme des plateformes ;
   • les pertes indirectes, dommages consécutifs ou pertes de bénéfices.
2. La responsabilité de l’entreprise est, dans tous les cas, limitée au montant payé pour le service concerné.
3. L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Section 12 - Réclamations

1. Toute réclamation concernant l’exécution doit être adressée à l’entreprise dans les 7 jours suivant la découverte du défaut, avec une description claire et complète.
2. Les réclamations peuvent être adressées par :
   • la messagerie Crisp du site, disponible 24 h/24 et 7 j/7
   • Courriel : [email protected]
3. L’entreprise répond aux réclamations sous 14 jours. Si le traitement nécessite davantage de temps, elle accuse réception dans ce délai et indique la date estimée d’une réponse complète.

Section 13 - Litiges

1. Les contrats sont régis par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur.
2. Pour les consommateurs de l’Union européenne : la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
3. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Section 14 - Modifications

1. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
2. Les modifications prennent effet à la date annoncée.
3. Les contrats déjà conclus restent soumis aux conditions applicables lors de leur conclusion.